CGU désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation
Informations désigne l'ensemble des contenus et publications accessibles sur l'Application
Utilisateur désigne toute personne physique ayant accès à l'Application, quel que soit le lieu où elle se trouve et les modalités de sa connexion à l'Application.
Les présentes CGU entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne sur les Supports Digitaux. Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par AGRO DIGITAL.
L'entrée en vigueur d'une nouvelle version des CGU correspond à la date à laquelle cette version est mise en ligne sur les Supports Digitaux.
Pour toute suggestion ou information, l'Utilisateur peut contacter AGRODIGITAL:
Par téléphone au numéro suivant: 05.53.99.60.87
Par courrier téléphonique à l'adresse suivante: allolucie@lucie-cabane.fr
AGRO DIGITAL s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l'Utilisateur une accessibilité aux Supports Digitaux à tout moment.
En cas de maintenance, d'actions correctives ou de problèmes liés aux réseaux de communication électronique, l'accès aux Supports Digitaux pourra cependant être temporairement interrompu ou suspendu.
L'utilisation de tout élément composant les Supports Digitaux n'est autorisée qu'à titre d'information et pour un usage privé. Toute utilisation qui pourrait être effectuée à d'autres fins est expressément interdite.
Lors de l'accès, la consultation et l'utilisation des Supports Digitaux, l'Utilisateur s'interdit, de quelque manière que ce soit, de réaliser des actes illicites, des actes portant atteinte à l'ordre public, aux droits de AGRO DIGITAL et/ou de tiers.
Dans ce cadre, l'Utilisateur s'engage, sans que cette liste soit limitative, à :
ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ;
ne pas violer les lois en vigueur, les droits des tiers, ainsi que les CGU ;
ne pas porter atteinte, aux droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par AGRO DIGITAL sur les Supports Digitaux, par les tiers et/ou par les autres utilisateurs ;
ne pas diffuser de données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et, de manière générale, tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs ;
ne pas utiliser, de quelque manière que ce soit, les Supports Digitaux pour envoyer massivement des messages non sollicités ;
ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l'envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou afin de les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d'effectuer de la veille concurrentielle.
En cas de non-respect de ces obligations, AGRO DIGITAL pourra suspendre et/ou résilier le Compte Client de l'Utilisateur et/ou supprimer les contenus et messages litigieux, de façon temporaire ou définitive, sans aucune indemnisation de l'Utilisateur.
L'Utilisateur reconnaît accepter les caractéristiques et les limites des Supports Digitaux, et en particulier reconnaît :
qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur/mobile et/ou de son réseau informatique, lui permettent l'accès aux Supports Digitaux ;
être seul responsable de ses accès sur Internet ;
qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures utiles de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d'éventuels virus qui pourraient affecter son ordinateur ou son mobile, suite notamment à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d'éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Sauf faute ou défaillance caractérisée de sa part, AGRO DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès ou de l'utilisation des Supports Digitaux, y compris dans les conséquences d'un virus qui pourrait affecter le matériel informatique de l'Utilisateur suite à un accès ou une utilisation des Supports Digitaux, un téléchargement d'éléments des Supports Digitaux ou des interventions illicites dans les systèmes informatiques.
Les messages que l'Utilisateur adresse à AGRO DIGITAL par l'intermédiaire d'Internet peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils parviennent à AGRO DIGITAL, leur confidentialité ne peut être garantie.
L'Utilisateur doit s'assurer qu'il ne divulgue pas d'informations personnelles ou confidentielles inutiles, sensibles ou provenant de tiers. De plus, il est précisé que l'indication de la provenance des messages électroniques que AGRO DIGITAL reçoit peut être falsifiée.
Les Supports Digitaux et chacun des éléments qui les composent, notamment mais non exclusivement, les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en ce compris : le Code de la propriété intellectuelle ainsi que les traités et accords internationaux applicables.
AGRO DIGITAL est, soit propriétaire, soit licenciée des droits de propriété intellectuelle portant sur les Supports Digitaux et leur contenu.
Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle des Supports Digitaux ou de leurs éléments, notamment les logos, marques, images, textes, vidéos, animations, logiciels, bases de données, sons et autres signes distinctifs, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse écrite d'AGRO DIGITAL, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L. 335-2 et suivants ainsi que L. 716-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle et d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'auteur de la contrefaçon.
Dans l'hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait utiliser à des fins autres que privées un des contenus des Supports Digitaux (texte, image, etc.), l'Utilisateur doit obtenir l'autorisation écrite, expresse et préalable d'AGRO DIGITAL, en écrivant à AGRO DIGITAL aux coordonnées mentionnées au point 3.
Par ailleurs, AGRO DIGITAL se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu (message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et, notamment, aux réglementations précisées ci-dessus.
Les Supports Digitaux sont susceptibles de donner accès à des sites appartenant à des partenaires d'AGRO DIGITAL, par des liens hypertextes ou par l'intégration dans les Supports Digitaux de contenus des sites de ces partenaires.
Bien que le choix des liens vers des sites internet extérieurs ait fait l'objet d'une vigilance particulière de sa part, AGRO DIGITAL décline toute responsabilité relative au contenu de ces sites, à leur légalité, exactitude ou fonction et ne peut être tenue pour responsable de l'usage qui pourra en être fait par l'Utilisateur. Ainsi, il est conseillé à l'Utilisateur qui utiliserait l'un de ces liens de se reporter aux mentions légales et conditions d'utilisation présentes sur chacun de ces sites.
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La création du Compte Client peut être réalisée, soit indépendamment de toute commande de produits et/ou de services sur les Supports Digitaux, soit préalablement à la validation d'une commande de produits et/ou de services sur les Supports Digitaux.
Seules les personnes majeures ont la possibilité de créer un Compte Client.
La création d'un Compte Client comprend la saisie obligatoire des informations suivantes :
Pour les personnes physiques : civilité, prénom et nom de l'Utilisateur, adresse de courrier électronique valide, mot de passe, et magasin de rattachement, informations bancaires. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre AGRO DIGITAL et l'Utilisateur ;
Pour les personnes morales : civilité, prénom et nom de l'Utilisateur, SIREN, raison sociale, adresse de courrier électronique valide, numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse postale complète, mot de passe, et magasin de rattachement. Ces informations sont nécessaires à la gestion de la relation entre AGRO DIGITAL et l'Utilisateur ;
Le traitement de l'ensemble de ces informations est organisé par la Politique données personnelles et cookies.
Conformément à l'article L. 223-1 et R. 223-1 et suivants du code de la consommation, l'Utilisateur dispose du droit de s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel ».
Un récapitulatif des informations fournies est présenté et accessible à tout moment à l'Utilisateur, dans son Compte Client.
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L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, véritables et sincères ainsi qu'à informer AGRO DIGITAL de tout changement les concernant. Il lui appartiendra de modifier et mettre à jour son Compte Client en conséquence.
L'Utilisateur reconnaît qu'il ne pourra être titulaire que d'un seul Compte Client.
Celui-ci ainsi que les informations qu'il contient sont strictement personnelles à l'Utilisateur. Ce dernier s'engage à en conserver la confidentialité. Il sera seul responsable des conséquences de l'utilisation de son Compte Client et ce, jusqu'à la désactivation de celui-ci.
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• de gérer et/ou visualiser les newsletters, et abonnements souscrits,
• de gérer et/ou visualiser l'historique des achats,
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La désactivation du Compte Client sera réalisée dans les meilleurs délais à compter de la réception d'une telle demande.
Pour sa part, AGRO DIGITAL se réserve la faculté de désactiver le Compte Client :
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